Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Aurus Conseil et Développement, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi (SARL, SIREN 880 605 407, SIRET 880 605 407 00019, NDA 84380923438, siège social 9 impasse Chautant, 38200 Seyssuel), et toute personne ou structure (particulier, entreprise, collectivité) s'inscrivant à une formation, quel que soit son mode de financement (CPF, OPCO, financement propre).

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Article 2 – Certification Qualiopi

Aurus Conseil et Développement est certifié Qualiopi (certificat n° QAL-CERT-880605407-20251106-v1, délivré par Sphinx Certification, valable du 06/11/2025 au 05/11/2028) au titre de la catégorie Actions de formation. Cette certification atteste de la conformité de nos processus au Référentiel National Qualité.

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Article 3 – Inscription

Toute inscription donne lieu à un devis puis, selon le cas, à une convention ou un contrat de formation professionnelle précisant le programme, les objectifs, la durée, le prix et les modalités d'accès. L'inscription est définitive à réception du document signé et de l'accord de financement le cas échéant.

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Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis ou le programme de formation. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (financement direct, OPCO ou CPF). En cas de financement CPF ou OPCO, le règlement est assuré directement par l'organisme financeur dans le respect de ses propres règles.

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Article 5 – Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de report ou d'annulation sont précisées dans la convention de formation et, le cas échéant, dans la politique de remboursement.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis restent la propriété d'Aurus Conseil et Développement et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

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Article 7 – Responsabilité

Aurus Conseil et Développement s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations, sans obligation de résultat quant à l'atteinte d'objectifs propres au bénéficiaire.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.

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Article 9 – Vente à distance de contenu numérique (formation e-learning)

9.1 Champ d'application : les formations proposées en accès autonome et immédiat sous forme de contenu numérique en ligne (notamment la formation « Crée ton agent IA ») sont régies par le présent article, en complément des articles 1 à 8.

9.2 Nature du contrat : la formation constitue un contenu numérique fourni sur support immatériel (vidéos, fiches PDF, modèles de prompts), dont l'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement en ligne, sans convention ni devis préalable.

9.3 Prix et paiement : le prix affiché sur la page de vente (100€ TTC) est réglé intégralement par carte bancaire au moment de la commande, via Wix Payments. Aurus Conseil et Développement n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

9.4 Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client reconnaît que l'exécution du contrat débute immédiatement après la commande, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et renonce expressément à ce droit dès lors qu'il accède au contenu numérique. Cette renonciation fait l'objet d'une case à cocher spécifique, non pré-cochée, au moment du paiement.

9.5 Vente ferme : compte tenu de l'accès immédiat au contenu et de la renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 9.4, aucun remboursement n'est accordé après validation de la commande, hors cas prévus par la politique de remboursement.

9.6 Durée d'accès : l'accès à la formation est consenti à vie, sous réserve du respect des présentes conditions.

 

Contact : auruscd@gmail.com